Demande Préalable — Panneaux solaires

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Déclarations préalables — pose de panneaux solaires

Mot de passe incorrect

Déclarant

Particulier Personne morale

Nom

Prénom

Dénomination sociale (si personne morale)

Qualité du déclarant

Précision (si "autre")

Rechercher l'adresse (recommandé — valide une vraie adresse reconnue)

Adresse

Code postal

Ville

Téléphone

Le déclarant est représenté par un mandataire

Nom

Prénom

Entreprise

Téléphone

Terrain Adresse du terrain identique à l'adresse du déclarant

Rechercher l'adresse du terrain (recommandé — valide une vraie adresse reconnue)

Adresse du terrain

Code postal

Ville

Références cadastrales

Section	Numéro	Superficie (m²)

Superficie totale du terrain (m²)

Commune de dépôt

Situations particulières

Site patrimonial remarquable Abords d'un monument historique Site classé ou inscrit Terrain en lotissement

Notes sur la situation du terrain

Installation photovoltaïque

Type de projet

Puissance crête (kWc)

Nombre de panneaux

Marque / modèle des panneaux

Longueur unitaire (m)

Largeur unitaire (m)

Orientation (coche les faces concernées)

Nord Sud Est Ouest

Type de pose

Toiture concernée

Précision toiture (si "autre")

Description complémentaire

Suivi administratif

Date de dépôt prévue

N° de dossier (Cerfa 13703, une fois attribué)

Notes internes (non imprimées)

Coche "Non concerné" pour les pièces qui ne s'appliquent pas : elles seront exclues de l'impression et du bordereau.